Mentions légales
1- Présentation du site
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Propriétaire du site
Les papoteries
SIRET 490 314 887 00038
Directeur de publication :Babeth MALINGE
Webdesign : Alizé TOUYRE Causons Laverdure www.causonslaverdure.com
Hébergement
Infomaniak
Genève
25 Eugène-Marziano
1227 Les Acacias
2- Contenu du site – limites de responsabilité
Les Papoteries s’efforce d’assurer la pertinence et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation. Il ne peut cependant en garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
3- Utilisation des données du site
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4- Cookies
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Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Causons Laverdure à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.
Conditions générales de ventes
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Société CDP 49 et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes
– articles céramiques à usage domestique ou ornemental.
Toute prestation accomplie par la société Les Papoteries implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. :
Généralités
Lespapoteries.fr est édité par la société « Les Papoteries » entreprise gérée par la SCOOP ARL Coup De Pouce 49, Pascal VIAU
ADRESSE SIEGE SOCIAL : 458 bis, rue st Léonard 49000
EMAIL : babeth@lespapoteries.fr
TELEPHONE : 06 95 20 85 54
SIRET : 490 314 887 00038
1: Prix
Tous les prix sont indiqués en EUROS TTC. Ils sont susceptibles d’évoluer sans préavis. Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de l’achat.
2 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société « Les Papoteries » serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
3 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
4 : Règlement
Le règlement s’effectue par carte bancaire, par virement, par chèque bancaire libellé en euros émanant d’une banque domiciliée en France métropolitaine.
Pour d’autres moyens de règlement, nous consulter.
L’encaissement du chèque est réalisé dès sa réception.
5 : Réserve de propriété
La société « Les Papoteries » conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
6 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’Entreprise au moyen du courriel suivant : babeth@lespapoteries.fr.
7 : Descriptif des produits
Les ateliers : 2h15, tout le matériel est fourni, terre, outils, engobes, email, tablier.
Une fois les pièces cuites elles sont restituées aux clients, il viendra les chercher sur le lieu de l’atelier.
Le délai entre la pièce façonnée et la cuisson variera en fonction du nombre de pièces.
Les céramiques étant fabriqués artisanalement, il existe une variabilité visuelle.
8 : Force majeure
La responsabilité de la société « Les Papoteries » ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
9 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, logos, noms de domaines, produits, images, vidéos, photos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
10 : Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, à défaut de résolution amiable, les Tribunaux de Angers (Maine et Loire – France) seront compétents.
Le consommateur a aussi la possibilité de saisir la juridiction du lieu où il résidait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Conformément à l’ordonnance 2015-1033 du 20/08/2015 et au décret d’application 2015-1382 du 30/10/2015,
SERVICE DE MEDIATION A LA CONSOMMATION : Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.
En cas de litiges non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.
Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà̀ avoir tenté́ de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.
La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.
Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.
La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).
POUR SAISIR LE MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION :
Si aucun accord avec le professionnel suite à réclamation,
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Conditions de recevabilité). Procédure gratuite pour le consommateur.
MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
465 avenue de la Libération 54 000 NANCY
mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
IMPORTANT :
Ne jamais envoyer les documents originaux demandés au médiateur de la consommation. Merci d’envoyer des photocopies
Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation
Merci de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse mail
Quelque soit le moyen utilisé pour saisir le médiateur, votre demande doit contenir les éléments suivants : vos coordonnées postales, email et téléphoniques ; ainsi que les noms et adresse complets de Les Papoteries ; un exposé succinct des faits et la preuve des démarches préalables auprès de Les Papoteries.
Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
11 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Les Papoteries jusqu’au complet encaissement du prix par notre société.
Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non-respect par l’acheteur d’une des échéances de paiement, « Les Papoteries » sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution de la marchandise aux frais de l’acheteur jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.
12 : Responsabilité
Nos produits étant fabriqués de manière artisanale, l’aspect visuel peut varier. En conséquence, la responsabilité de Les Papoteries ne saurait être engagée en cas de variabilité visuelle du produit.
13 : Informations nominatives
Les Papoteries s’engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
